Mentions légales

 

 

Informations légales et conditions générales d’utilisation

 

L’utilisateur du site s’engage à prendre connaissance et respecter les présentes conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du site https://escorps.eu/. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet https://escorps.eu/. La date de mise à jour est mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Mise à jour : janvier 2018

 

1. Informations légales

Le site internet https://escorps.eu/  est édité par Pôle emploi, dont le siège social est situé 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, Tél : 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.
Hébergeur :

 

SAV CETSI –

Centre administration : CESTSI – 93/105 rue Veuve Lacroix – 92000 Nanterre

Tél. +33.1.41.19.40.40

 

Centre d’hébergement : Info4 – 9/11 rue Paul Napoléon Roinard – 92400 Courbevoie

 

2. Objet

Le site internet https://escorps.eu/  permet aux citoyens de l’Union européenne ayant entre 18 et 30 ans de déposer leurs candidatures dans le cadre du programme « Corps européen de solidarité » (ci-après « programme ») et aux entreprises de l’Union européenne de déposer des offres d’emploi à caractère solidaire. Il permet également aux candidats et employeurs de demander à être contactés par Pôle emploi et ses partenaires afin d’échanger sur le programme et leur participation.

Enfin, Pôle emploi diffuse sur le site internet des informations relatives au programme.

 

3. Fonctionnement du site

Les candidats souhaitant s’engager dans un projet solidaire et les employeurs recherchant de jeunes candidats  complètent le formulaire mis à leur disposition sur le site  internet.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.

 

  • Informations relatives aux candidats demandées dans le formulaire : identité, date de naissance, coordonnées, modalités de contact souhaitées, mission souhaitée (date de disponibilité, pays, type de contrat), Curriculum Vitae, langues parlées, permis de conduire.
  • Informations relatives à l’employeur demandées dans le formulaire : informations relatives à l’entreprise (pays, activités, etc.), informations relatives à la mission (type de contrat proposé, description, pays, profil recherché), nom et coordonnées de la personne à contacter.

Les informations sont transmises à Pôle emploi et à ses partenaires.

 

4. Protection des données à caractère personnel

Certaines données recueillies dans les formulaires sont des données à caractère personnel. Pôle emploi traite ces informations afin de  contacter le citoyen ou l’employeur et de  gérer leur candidature ou offre d’emploi. Il peut transférer ces informations à ses partenaires européens établis dans le pays de résidence du  candidat ou du lieu de travail défini dans l’offre d’emploi.

Les données sont supprimées au plus tard à la fin du programme.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant :

– pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi en France, auprès de leur agence Pôle emploi ;

– pour toute autre personne, au correspondant informatique et libertés de Pôle emploi par voie postale au siège de Pôle emploi ou en utilisant l’adresse électronique suivante : courriers-cnil@pole-emploi.fr (avec la copie d’une pièce d’identité).

 

5. Cookies

Le site internet https://escorps.eu/ utilise des cookies Google analytics permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur dans un but d’analyse statistique. En aucun cas, ces cookies ne permettent de collecter des données à caractère personnel. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.

Le site internet utilise également des cookies de sessions. Ces cookies permettent au candidat et à l’employeur de conserver, dans le formulaire, les informations renseignées jusqu’à la validation de celui-ci ou la fermeture du navigateur internet. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur :

soit en optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/

soit en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
  • Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
  • Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton « Accepter les cookies ».

Pour Chrome :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
  • Cliquer sur l’onglet « Options avancées »
  • Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :

  • Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
  • Confidentialité et Sécurité
  • Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

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6. Respect du droit du travail

L’employeur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation européenne, la législation nationale et, le cas échéant, les conventions collectives applicables relatives au droit du travail

Pôle emploi et ses partenaires vérifient la légalité des offres d’emploi qui leur sont transmises avant de les proposer aux candidats européens souhaitant intégrer le programme. Seules les offres considérées comme légales au regard de la réglementation européenne et du droit national sont retenues.

 

7. Responsabilité

Les informations publiées sur https://escorps.eu/  sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

 

Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet https://escorps.eu/, ni de l’impossibilité d’y accéder.

 

Pôle emploi ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site https://escorps.eu/ renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.